Quand la loi condamne la solidarité...

On sait tous que le gouvernement fixe aux prefets des quotas annuels d'expulsions d'immigrés clandestins. Désormais, la loi de finances de 2009 (cf annexe « Immigration et asile ») définit également les objectifs d’interpellations de bénévoles aidant ces immigrés : 4 500 d’entre eux devaient être arrêtés en 2008, 5 000 en 2009, plus de 5 500 en 2011.

Le 8 avril, en France des militants, bénévoles, ou citoyens se sont constitués toute la journée prisonnier volontaire devant les Palais de justice ou les commissariats en déclarant : « si la solidarité devient un délit nous demandons à être poursuivis pour ce délit !». 
« Monsieur Besson, nous allons vous aider à remplir vos quotas », ironise Sandrine Witeska, d'Emmaüs France. (www.delinquants-solidaires.org)

La loi de Finance 2009 fixe donc à 28000 le quota des reconduites à la frontière et à 5500 le quota des interpellations de personnes qui leur seraient venu en aide. Aujourd'hui, forcée de constater qu'en France il est devenu criminel d'accueillir, d'aider des personnes en situation irrégulière.
Peut-on encore affirmer que la France est le pays des droits de l'homme ?

Pour notre ministre : « Il n'y a pas de délit de solidarité en France ». « Personne en 65 ans en France n'a été condamné en France pour avoir condamné, hébergé un étranger en situation irrégulière ». « Le délit de solidarité est un mythe ».(Eric Besson, 8 avril sur France Inter)

Eric Besson - France Inter
envoyé par franceinter

 Pourtant...

"Jean-Claude Lenoir et Charles Frammezelle, dit « Moustache », deux bénévoles qui viennent en aide aux migrants de Calais, nous ont confirmé qu’ils s’apprêtaient à porter plainte contre Éric Besson pour diffamation. Interrogé sur le « délit de solidarité » (...) le ministre de l’Immigration avait déclaré, mercredi matin, sur France Inter : « En soixante-cinq ans, deux bénévoles humanitaires ont été condamnés, avec dispense de peine, pour être entrés dans la chaîne des passeurs : en clair, ils avaient transporté des fonds, pris de l’argent à des étrangers en situation irrégulière, qu’ils avaient apporté à des passeurs. »

Ces propos visent directement les deux derniers condamnés sur la base de l’article L. 622-1 : Jean-Claude Lenoir, vice-président de l’association Salam, et Charles Frammezelle, bénévole au collectif C’Sûr, poursuivis en 2003 pour « aide au séjour irrégulier en bande organisée » et dispensés de peine. (...) Jean-Claude Lenoir, furieux, dénonce une « désinformation » de la part d’un ministre qui « manipule l’opinion »."
Article du 10 avril 2009, l'"Humanité" : http://www.humanite.fr/2009-04-10_Societe_Deux-benevoles-vont-poursuivre-Eric-Besson-pour-diffamation


Nathalie Ferré (enseignante-chercheuse en droit privé et membre du bureau du Groupe d’information et de soutien des immigrés : GISTI) dénonce le fait que « le gouvernement ne dit pas qu’il doit arrêter 5 500 passeurs, mais 5 500 « aidants », ce qui nourrit volontairement une certaine confusion. Car ce terme d’« aidant » n’est pas une notion juridique; il est associé à un malade ou une famille pour désigner ceux qui accompagnent, entourent, soutiennent… Cela signifie bien qu’on peut poursuivre des personnes qui agissent dans un but humanitaire. »

Sur France Inter (émission : là bas si j'y suis), Jean-Claude Lenoir témoigne : «c'est une condamnation qui a necessité 1ans et demi de mise en examen ». « On avait aidé des migrants, sur l'hébergement». J'ai eu 7-8 gardes à vue.« C'est un harcèlement contre les migrants. Chez les bénévoles c'est la même chose, surtout si le bénévole dénonce ce qui se passe ». « C'est une atteinte aux droits de l'homme et à la démocratie. »

Le 18 février 2009, une bénévole des « Restos du cœur » et de l’association « Terre d’errance » est mise en garde à vue. Elle avait aidé des personnes en situation irrégulière notamment en rechargeant leur portable. Cette bénévole depuis deux ans et demi organisait les dons de nourriture et d’habits pour les migrants qui errent autour de Calais.

Le 16 février 2009 à Marseille, suite à l’arrestation d’un compagnon d’Emmaüs en situation irrégulière, le responsable d’Emmaüs (Kamel Fassatoui) est placé en garde à vue et les locaux de l’association sont perquisitionnés par les services de police. Le responsable d'Emmaüs à Marseille raconte son histoire sur France inter (http://www.la-bas.org/article.php3?id_article=1661) : Placé en garde à vue, on lui annonce : vous avez hébergé quelqu'un en situation irrégulière vous risquez 30.000 euros et 5ans de prison. Une « Infraction grave » est constaté.

La solidarité devient un délit ! Je pensais que la France était le pays des droits de l'homme...
Kamel Fassatoui aura eu droit à 6 heures de garde de vue, pour avoir aidé un sans papier.

Après la crise économique, on atteint la crise MORALE !

A « Emmaüs on fait le tri des objets mais pas le tri des hommes » (Kamel Fassatoui)

Télézapping : "On est tous des criminels"
envoyé par lemondefr